Conditions générales d’utilisation dromicevion
L’accès et l’utilisation du site dromicevion impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
18 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site dromicevion, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter. Toute utilisation du site suppose l’adhésion sans réserve aux présentes dispositions.
Définitions
Les termes utilisés au sein de ces conditions ont la signification suivante :
« Site » : la plateforme en ligne accessible à l’adresse dromicevion.com et ses sous-domaines.
« Utilisateur » : toute personne utilisant le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
« Service » : l’accompagnement patrimonial par abonnement proposé sur le site.
« Conseiller » : personne habilitée à accompagner les clients de dromicevion.
Utilisation du service
Le service vise à accompagner les utilisateurs dans leur organisation patrimoniale, sans fournir de conseil réglementé en investissement ou de formation.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables, résidant en France.
Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation et des présentes conditions.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’ordre public ou aux lois applicables est prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, textes, images, logos et charte graphique, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il transmet, sous réserve du respect de la loi.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise dromicevion à utiliser les contenus nécessaires à l’exécution du service.
Politique de confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité dromicevion. Consultez cette page pour plus d’informations.
Voir la politique complèteAvertissement et limitations
Aucune garantie de résultat ne peut être apportée par dromicevion.
Avertissement important
Les informations ne remplacent pas un conseil personnalisé. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
dromicevion ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser dromicevion de tout préjudice lié à l’utilisation inappropriée du site ou du service.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de différend.
La médiation ne suspend pas les délais légaux d’action.
Résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges.
En savoir plus iciDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et dromicevion.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par demande écrite.
Modifications
dromicevion se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@dromicevion.com
Téléphone: +33 1 12 62 42 74
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 18 août 2025
Version: 2.0